La situation d'un bien immobilier peut engendrer l'ERP

L'État des Risques et Pollutions, anciennement ESRIS ou ERNMT, est imposé pour toute vente ou location d'un immobilier sis dans une commune où un plan à risques existe.

Il peut s'agir d'un plan à risques d'inondations, de mouvement de terrain et dangers technologiques mais aussi d'une zone sismique ou d'une zone exposée au radon et classée de catégorie 3.

Tous ces dangers sont à mentionner sur l'ERP en joignant divers documents et cartographies.

L'ERP n'a pas besoin d'être réalisé par un diagnostiqueur immobilier mais vu les recherches qu'il impose, il est préférable de le confier à un diagnostiqueur immobilier comme ARLIANE AGEN.

D'autant plus que si vous faites l'ERP vous-même, vous engagerez votre responsabilité en cas de fausses informations communiquées à l'acquéreur ou au locataire.