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La mise en location d'un logement demande la pratique de divers diagnostics immobiliers qui évoluent au fil des années.
Un bailleur devra donc se mettre en conformité avec les diagnostics locatifs entre deux nouvelles locations en plus de fournir un logement décent.
Vous aurez deux types de diagnostics, ceux systématiques et ceux à faire sous une condition.
Pour les systématiques, vous trouverez le Diagnostic de Performance Énergétique et le diagnostic Loi Boutin communiquant sur la surface habitable.
Pour les autres, vous aurez potentiellement besoin :
- d'un diagnostic plomb, du diagnostic électricité et/ou gaz selon l'année de construction ou l'âge de l'installation énergétique,
- de l'État des Nuisances Sonores Aériennes si vous habitez à proximité d'un aérodrome/aéroport,
- de l'État des Risques et Pollutions en fonction des dangers environnementaux ou de la présence du gaz radon en forte concentration.
Si vous louez un appartement construit avant le 1er juillet 1997, vous devez être en mesure de présenter le DAPP, Dossier Amiante des Parties Privatives, à tout locataire qui le demande bien qu'il ne figure pas sur la liste imposée des diagnostics locatifs.
Le DAPP n'est pas conditionné par une mise en location mais par l'année de construction de l'appartement.
Enfin, bail et état des lieux d'entrée et de sortie sont des formalités certes contraignantes mais qui s'avère nécessaire pour le bon déroulement de la location.
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